MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site avocat-gibert.com est édité par :

Maître Victoire GIBERT
Avocate au Barreau de Paris

Entrepreneur individuel
SIREN : 908 550 833
SIRET : 908 550 833 00036
Code APE : 69.10Z – Activités juridiques
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 908550833

Adresse professionnelle :
114 rue des Moines – 75017 Paris – France

Téléphone : 06 14 02 25 58
Adresse e-mail : vg@avocat-gibert.fr

Directeur de la publication : Maître Victoire GIBERT

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site avocat-gibert.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (notamment via les formulaires de contact ou les échanges par e-mail) sont strictement nécessaires au traitement des demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : vg@avocat-gibert.fr.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques, statistiques ou de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique.
Maître Victoire GIBERT ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.